C.H.S.C.T.

C.H.S.C.T.

C.H.S.C.T. (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail)

Organisme de représentation collective du personnel destiné à prévenir le risque professionnel et à améliorer les conditions de travail, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (C.H.S.C.T.) résulte de la fusion opérée par la loi du 23 décembre 1982 des anciens comités d’hygiène et de sécurité (C.H.S.) et des commissions pour l’amélioration des conditions de travail.

Sous réserve de quelques dérogations et adaptations commandées par la spécificité de certains secteurs d’activité, le champ d’application professionnel de l’institution est tout à fait général: il est calqué sur celui qui concerne les autres institutions représentatives. Le cadre de mise en place obligatoire est l’établissement d’au moins cinquante salariés. Dans les plus petites unités, ce sont les délégués du personnel qui exercent les missions du C.H.S.C.T. Dans les établissements de cinq cents salariés et plus, il peut être créé plusieurs comités.

De composition bipartite, le C.H.S.C.T. comporte le chef d’entreprise et une délégation de représentants du personnel désignés pour deux ans par les membres élus du comité d’entreprise et les délégués du personnel. Leur nombre est fonction de l’effectif de l’établissement: trois membres jusqu’à 199 salariés, neuf membres au-delà de 1 500, dont un tiers appartenant à la maîtrise ou à l’encadrement. En outre, participent aux réunions du C.H.S.C.T., mais avec voix consultative seulement, le médecin du travail et le responsable de la sécurité.

Les représentants du personnel au C.H.S.C.T. bénéficient, comme les membres du comité d’entreprise, les délégués du personnel et les délégués syndicaux, d’une protection contre le licenciement. Ils disposent, comme eux, du temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Présidé par le chef d’établissement, le comité se réunit au moins une fois par trimestre, et aussi à la suite de tout accident sérieux ou à la demande motivée de deux de ses membres. S’il y a lieu à un vote, celui-ci intervient à la majorité des membres présents.

Le C.H.S.C.T. a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à l’amélioration des conditions de travail des salariés de l’établissement. Il doit aussi veiller au respect des prescriptions légales en matière d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Il s’intéresse donc à l’organisation matérielle et à l’environnement du travail, aux nuisances, à l’aménagement des postes, des horaires, à la prise et au respect des mesures de sécurité. À ce titre, il observe, inspecte, enquête, notamment à la suite d’un accident du travail. Le chef d’entreprise peut aussi le saisir de tout problème particulier relevant de sa compétence.

Les informations qu’il se procure sur le terrain sont complétées par celles que l’employeur est tenu de lui fournir. Il lui doit en particulier un bilan annuel de la situation de l’entreprise au regard de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail et un programme de prévention, annuel lui aussi.

Au vu de ces documents, le C.H.S.C.T. formule un avis, il propose, suggère. Il peut même faire appel aux services d’un expert. Mais le pouvoir de décision ne lui appartient pas.

Consulté, le comité l’est aussi, obligatoirement, sur le contenu du règlement intérieur, avant toute décision d’aménagement important des conditions de travail ou de sécurité (transformation des postes, modification des cadences, etc.), avant l’introduction de modifications technologiques essentielles, à propos des problèmes de réinsertion et d’emploi des accidentés du travail, handicapés, invalides.

À cette action collective s’ajoute une possibilité d’initiative individuelle de ses membres, lorsque se présente un danger grave et imminent. Face à une telle situation, le représentant du personnel au C.H.S.C.T. alerté doit en informer immédiatement l’employeur, lequel est tenu de procéder sans délai à une enquête et de porter immédiatement remède au danger signalé. En cas de divergence d’appréciation de la situation, le C.H.S.C.T. se réunit d’urgence, et, l’inspecteur du travail informé, l’administration ou le juge des référés peuvent ensuite contraindre le chef d’entreprise à prendre les mesures qui s’imposent. Cet aspect de l’action du C.H.S.C.T. est complété par le droit de retrait qui, depuis 1982, appartient à tout salarié, et qui lui permet, face à un danger grave et imminent, de se retirer de son poste de travail.

Encyclopédie Universelle. 2012.